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Durée de conservation des documents

par Fred

Durée de conservation des documents 

• Les documents personnels

• Les papiers de la famille

Toute la viecontrat de mariage, livret de famille, jugement de divorce ou de séparation, actes de donation, testaments…

• Les papiers de santé

Toute la vie : carnet de santé, certificat de vaccination, carte de groupe sanguin, dossiers médicaux (résultats de radiographies, d’analyses, certaines ordonnances…)

  • Les papiers des prestations sociales et familiales

2 ans : bordereaux de versement des allocations familiales, les décomptes de remboursement de la sécurité sociale le paiement des prestations doit être réclamé dans les 2 ans.2 à 30 ans : Pour réclamer le paiement d’un indu, les caisses ont 2 ans. Mais ce délai passe à 30 ans, en matière de vieillesse et d’invalidité.

• Les papiers d’habitation Toute la vie :

les documents apportant la preuve du droit de propriété (acte notarié, jugement,…), documents concernant la copropriété (procès verbaux d’assemblée générale, décomptes de charges…) et documents concernant la construction de l’habitation.5 ans : tous les documents concernant les rapports locatifs : le contrat de bail, quittance de loyer, justification charges d’entretien, état des lieux, contrat d’assurance…

• Documents professionnels

• Les papiers de l’employeur

30 ans : statuts de la société, registres de procès verbaux.10 ans : livres comptables et bancaires, factures, bons de commandes, de livraisons et contrats commerciaux.5 ans : le double des bulletins de paie.3 ans : documents relatifs au paiement des charges sociales.1 an : documents relatifs à la comptabilisation des horaires des salariés.

• Les papiers du salarié 

Toute la vie : les fiches de paie, les diplômes, dossiers de reconstitution de carrière.Jusqu la fin de la carrière : lettres d’engagement et contrats de travail.

• Documents liés à la consommation 

• Les papiers de la banque 

10 ans : relevés de compte et talons de chèque.2 à 10 ans : les contrats de prêts.1 an et
8 jours : chèque émis.

• Les papiers de l’assurance

Toute la vie : factures d’achats de meubles, objets de valeur, effets personnels (preuves en cas de sinistre) ; dossier d’accident corporel.2 ans : quittances de prime ou avis d’échéance émanant de l’assureur et la preuve du règlement ; double de la lettre demandant la résiliation du contrat et accusé de réception et donnant acte de la résiliation ; factures de réparation du véhicule pour attester du bon état.

• Les factures 

30 ans : facture des artisans (plombier, garagiste, électricien..) 10 ans : factures des entrepreneurs de travaux qui exercent sous forme de société commerciale ; facture avec agence de voyages. 5 ans : factures EDF-GDF. ans minimum : achats importants et certificats de garantie. 1 an : factures de téléphone. 6 mois : factures hôtels et restaurants. 1 mois : achats peu importants (tickets de caisse).

• Documents liés aux impôts

• Impôts sur le revenu, impôts locaux, droits d’enregistrement 

Entre 4 et 10 ans : Les avis d’imposition, de mise en recouvrement, et les avis de paiement sont à conserver pendant 4 ans. Le délai de conservation est rallongé au plus tard à 10 ans en cas d’erreurs ou d’omissions de déclarations constatées par l’administration fiscale.•Impôts locaux 2 ans : les documents justificatifs du paiement des taxes foncières, de la taxe d’habitation, et des taxes annexes (taxes d’ordures ménagères..).

• Redevance audiovisuelle 

3 ans : avis d’échéance, justificatifs de paiement

• Taxe professionnelle 

3 ans : déclarations et documents justificatifs.