STATUTS DU SYFAL suivis du Règlement Intérieur du SYFAL

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Régulation

Statuts Syfal

SYNDICAT FRANÇAIS DES ALLERGOLOGUES

Son siège social est fixé au lieu d’exercice de son président.

TITRE I – CONSTITUTION

Article 1 Nature du SYFAL

Conformément au Titre III du Livre Ier de la deuxième partie du code du travail, il est fondé, entre les médecins allergologues – tels que ceux-ci sont définis à l’article 3 – qui auront adhéré aux présents statuts et qui auront satisfait aux conditions d’admission qui y sont précisées, un syndicat intitulé SYNDICAT FRANÇAIS DES ALLERGOLOGUES (SYFAL).

Article 2 Durée et siège du SYFAL

La durée du SYFAL est illimitée.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 3 Missions du SYFAL

Le SYFAL représente les médecins qualifiés en allergologie et/ou qui sont titulaires de l’un des diplômes suivants : DES d’allergologie, DESC d’allergologie, FST d’allergologie, capacité d’allergologie. Ces médecins sont dénommés dans les présents statuts : allergologues.

TITRE II – OBJET

Article 4

Le SYFAL a pour objet :

  • de représenter ses membres auprès de toute instance et organisation publique ou privée ;
  • de débattre des problèmes professionnels et d’informer ses membres ;
  • de défendre les intérêts professionnels moraux et matériels de ses membres à jour de leur cotisation et de leur assurer aide et protection dans l’exercice de leur profession ;
  • de représenter ses membres dans les grandes centrales syndicales auxquelles ils adhèrent ;
  • de conclure avec tout organisme public ou privé, français ou non, tout contrat et convention qu’il jugera utile à la défense et la promotion des objectifs et orientations qu’il s’est fixé, notamment avec les pouvoirs publics, les instances et organismes d’assurances et les établissements financiers, les organismes publics ou privés d’enseignement, de formation et de recherche, les organisations représentatives des professions de santé et les représentants des industries biomédicales, pharmaceutiques et environnementales ;
  • de défendre l’exercice professionnel de ses membres en tenant compte des objectifs de santé publique ;
  • de créer et de maintenir entre ses membres des liens de solidarité et d’amitié, et de veiller au respect des règles de bonne confraternité et du code de déontologie ;
  • d’encourager, de créer ou de participer à l’organisation de tout œuvre, institution ou structure utile à la formation professionnelle initiale et universitaire;
  • de permettre à tous ses membres d’accéder à une formation continue de qualité correspondant à ses besoins, de contribuer aux besoins de certification et recertification et conserver un regard attentif sur les conditions d’accès à ces formations ;
  • de contribuer à la promotion professionnelle et sociétale de ses membres ;
  • de contribuer à la promotion de l’image de l’allergologie au sein de la société ;
  • de créer ou de participer à la gestion de tout œuvre ou institution susceptible de faciliter l’installation, l’exercice et l’équipement des médecins allergologues ou d’assurer leur sécurité personnelle, familiale ou sociale ;
  • de créer, d’encourager ou de participer à tout œuvre, institution ou action utile au développement de la recherche biomédicale et environnementale et à l’amélioration de la santé publique et individuelle ;
  • de participer avec les autres acteurs concernés à toute action de sensibilisation de notre société aux maladies allergiques et environnementales.

TITRE III – MOYENS

Article 5 Moyens d’action

Le SYFAL peut entreprendre toutes les actions en vue de la satisfaction des objectifs visés à l’article 4 des présents statuts.

A titre d’exemple, le SYFAL peut notamment entreprendre les actions suivantes :

  • réalisation, distribution et diffusion de publications sous quelque forme que ce soit ;
  • réalisation et diffusion de sondages ;
  • organisation et tenue de réunions, colloques, congrès, stages, manifestations, bourses, concours, prix ou récompenses.

TITRE IV – RESSOURCES ET FINANCEMENT

Article 6 Ressources

Les ressources du SYFAL se composent notamment :

  • des cotisations et dons de ses membres ;
  • des subventions accordées par l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;
  • du revenu de ses biens immobiliers et mobiliers ;
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par le SYFAL ;
  • de toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment les dons, legs, indemnités et subventions accordées par toute personne morale de droit public ou de droit privé, à la condition que celle-ci ne soit pas une personne mentionnée à l’article L. 1453-5 du code de la santé publique (ou de toute autre disposition législative reprenant la substance de cet article).

Conformément aux dispositions combinées des articles L. 1453-3 et L. 1453-4 du code de la santé publique (ou de toute autres dispositions législatives reprenant la substance de ces articles), le SYFAL ne reçoit aucun avantage en espèces ou en nature, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, procurés par les personnes mentionnées à l’article L. 1453-5 du code de la santé publique (ou de toute autre disposition législative reprenant la substance de cet article).

Article 7 Fond de réserve

Le fond de réserve comprend :

  • les immeubles nécessaires au fonctionnement du SYFAL,
  • les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

TITRE V – DROITS ET DEVOIRS

Article 8 Droits des membres

Tout membre du SYFAL a droit :

  • à la jouissance de tous les avantages que le SYFAL procure à ses membres.
  • au respect par les autres membres des règles de déontologie applicable à la profession et des décisions du SYFAL.

En application de l’article L. 2131-4 du code du travail, tout membre du SYFAL peut, s’il remplit les conditions fixées par l’article L. 2131-5 du même code, accéder aux fonctions d’administration ou de direction du SYFAL.

En application de l’article L. 2131-5 du code du travail, tout membre français du Conseil d’Administration et du Bureau doit jouir de ses droits civiques et n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques. Si un membre est frappé d’une des mesures précitées, il perd immédiatement la qualité de membre du Conseil d’Administration et du Bureau. Il reste toutefois membre du SYFAL.

Article 9 Devoirs des membres du SYFAL

Tout membre du SYFAL a l’obligation :

  • de respecter les dispositions des présents statuts et du Règlement Intérieur ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.
  • de respecter les règles de déontologie applicables à la profession.
  • de payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Il est recommandé qu’il s’inscrive dans une grande centrale syndicale.

TITRE VI – ADMISSION – DÉMISSION – EXCLUSION

Article 10 Conditions d’admission

Pour être membre du SYFAL, il faut satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

  • en faire la demande par écrit ;
  • être médecin qualifié par le Conseil de l’Ordre, répondre aux conditions posées par l’article 3 des présents statuts et en fournir le justificatif ;
  • la candidature doit être approuvée par un vote du Conseil d’Administration.

A titre exceptionnel, sur proposition du Conseil d’Administration, un candidat peut être admis par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité simple.

  • régler la cotisation de l’année en cours.

La procédure d’admission est précisée par le Règlement Intérieur.

Article 11 Démission et radiation

La qualité de membre du SYFAL se perd par démission ou radiation :

  • la démission doit être donnée par lettre adressée recommandée avec accusé de réception au Président. Cette démission libère le membre de ses obligations à partir de la date d’envoi de la lettre de démission. Elle ne le dégage pas de ses obligations antérieures. La cotisation est toujours due pour l’année en cours, quelle que soit la date de la démission.
  • la radiation peut être prononcée pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.

La décision de radiation est prononcée par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité simple sur proposition du Conseil d’Administration.

Tout membre à l’égard duquel une mesure d’exclusion est envisagée doit être invité par courrier à présenter sa défense.

La procédure de radiation est précisée par le Règlement Intérieur.

TITRE VII – ASSEMBLÉE GENERALE

Article 12 Réunion de l’Assemblée Générale

Les membres du SYFAL se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an.

Le Conseil d’Administration peut convoquer à tout moment une Assemblée Générale Extraordinaire. Les hypothèses de réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire à l’initiative du Conseil d’Administration sont précisées par le Règlement Intérieur.

La convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire est de droit si elle est demandée par écrit au Conseil d’Administration par un cinquième des membres du SYFAL à jour de leur cotisation. Le courrier contenant les signatures représentant un cinquième des membres du SYFAL ainsi que le ou les sujets soumis doivent être communiqués au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de ce courrier et communique l’ordre du jour dans l’avis de convocation.

Article 13 Missions de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a pour mission :

  • de discuter les questions inscrites à son ordre du jour par le Conseil d’administration ;
  • à la demande du Conseil d’Administration et après un vote en son sein, de prendre les décisions engageant le SYFAL ;
  • d’approuver la gestion du Conseil d’Administration ;
  • d’approuver, une fois par an, les comptes du trésorier du SYFAL ;
  • de fixer le montant de la cotisation annuelle ;
  • de fixer le montant des dépenses et engagements visés aux articles 14 et 15 des présents statuts ;
  • à titre exceptionnel et sur proposition du Conseil d’Administration de se prononcer sur l’admission d’un membre du SYFAL conformément à l’article 10 des présents statuts ;
  • de procéder, une fois par an et à bulletin secret, à l’élection d’un tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les modalités de convocation, de vote et d’élections sont précisées par le Règlement Intérieur.

TITRE VIII – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 14 Conseil d’Administration

Le SYFAL est administré par un Conseil d’Administration qui peut composer jusqu’à douze membres élus pour trois ans à scrutin secret par l’Assemblée Générale, et renouvelable par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de mandats.

Le Conseil d’Administration reçoit tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer le SYFAL.

Le Conseil d’Administration exécute les décisions de l’Assemblée Générale et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

Sans que cette liste soit exhaustive, le Conseil d’Administration :

  • définit les objectifs et orientations stratégiques du SYFAL ainsi que les actions à entreprendre ;
  • vote et approuve le budget du SYFAL ;
  • approuve les comptes du SYFAL présenté par le trésorier à l’Assemblée Générale ;
  • adopte la proposition de cotisation annuelle qui lui est soumise par le trésorier et la présente au vote de l’Assemblée Générale ;
  • convoque les Assemblées Générales et fixe leur ordre du jour ;
  • approuve le rapport annuel présenté à l’Assemblée Générale ;
  • autorise les dépenses et les engagements qui dépassent le montant fixé de manière annuelle par un vote de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et, à la demande du président, chaque fois que les circonstances l’exigent. Les téléréunions et vidéoconférences sont autorisées.

La Société Française d’Allergologie, l’Association Nationale de Formation Continue en Allergologie et l’Association des Jeunes Allergologues peuvent désigner, chacune, un de leurs membres pour siéger, tous les trois ans, au sein du Conseil d’Administration du SYFAL. Ces délégués ont une voix consultative.

Les modalités de convocation et de vote sont précisées par le Règlement Intérieur.

Article 15 Bureau

Chaque année, au cours de la première séance qui suit l’élection du renouvellement de ses membres, le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau prépare et exécute les décisions du Conseil d’Administration.

Entre chaque réunion du Conseil d’Administration, le Bureau administre le SYFAL.

Il est compétent pour autoriser les dépenses et les engagements qui ne dépassent pas le montant fixé de manière annuelle par un vote de l’Assemblée Générale. En cas d’urgence, ce plafond ne lui est pas opposable.

Il rend compte au Conseil d’Administration de ses décisions à chaque réunion du Conseil d’Administration.

Le Bureau peut déléguer les pouvoirs qu’il détient du Conseil d’Administration au président du SYFAL assisté au besoin d’un ou plusieurs de ses membres.

Les modalités de convocation et de vote sont précisées par le Règlement Intérieur.

Article 16 Président – secrétaire général – trésorier

Article 16.1 Mission du Président et des vice-présidents

Le président représente le SYFAL dans la vie sociale, civique et juridique. Il a notamment qualité pour agir et représenter en justice au nom du SYFAL, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions judiciaires, administratives, européennes ainsi que devant l’ensemble des autorités administratives et personnes publiques.

Il peut déléguer certaines de ses fonctions aux vice-présidents.

Assisté du secrétaire général, il préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.

Dans les votes aux Assemblées Générales, au sein du Conseil d’Administration ou du Bureau, sa voix est prépondérante en cas de partage des voix.

Il remplit une fonction de surveillance des actes accomplis par les autres membres du Conseil d’Administration, en particulier ceux accomplis par le trésorier et le secrétaire général.

Il s’assure de la conformité aux statuts des décisions et des actions du Conseil d’Administration et du Bureau.

Avec le Bureau, il anime les travaux du Conseil d’Administration et veille à la bonne qualité des débats, de la communication interne et de la communication externe.

Il supervise la rédaction par le secrétaire général du rapport annuel soumis à l’approbation du Conseil d’Administration puis de l’Assemblée Générale.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le premier vice-président du SYFAL désigné après un vote du Bureau à la majorité simple. En cas d’empêchement de ce premier vice-président, le membre le plus âgé du Bureau est désigné pour exercer les fonctions de Président. Si ce dernier est empêché, les fonctions de Président sont exercées par un membre du Conseil d’Administration spécialement désigné à cet effet par ce dernier.

Sous l’autorité du président, chacun des vice-présidents peut être investi par le Conseil d’Administration d’une fonction définie dont il a la responsabilité. Le rôle de chaque vice- président est le cas échéant précisé par le Règlement Intérieur.

Article 16.2 Le secrétaire général

Le secrétaire général est chargé de la correspondance du SYFAL ainsi que de l’établissement et du maintien de ses archives. A ce titre, il rédige les comptes-rendus des réunions et procès- verbaux des délibérations et décisions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau. Il en assure la transcription sur les registres.

Conjointement avec le trésorier, il tient à jour la liste des adhérents.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par les textes législatifs et réglementaires.

Sous la supervision du président, il rédige le rapport soumis à l’approbation annuelle du Conseil d’Administration puis de l’Assemblée Générale.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire général adjoint qui exerce alors toutes ses compétences.

Article 16.3 Le trésorier

Le trésorier est chargé de gestion financière et de la tenue des comptes du SYFAL.

Sous la supervision du président, il effectue tous les paiements dus par le SYFAL et perçoit toutes les recettes qui lui sont dues. A cet égard, il appelle et perçoit les cotisations annuelles dues par les membres.

Avec l’aide du secrétaire général, il tient à jour la liste des adhérents.

Chaque année, il expose la situation financière du SYFAL devant l’Assemblée Générale.

Les comptes du trésorier doivent être approuvés une fois par an par un vote de l’Assemblée Générale.

Le montant de la cotisation proposée chaque année au vote de l’Assemblée Générale est soumise par le trésorier au Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint qui exerce alors toutes ses compétences.

Article 17 Membres cooptés et invités

Dans l’intérêt du SYFAL et en conformité avec son objet, le Conseil d’Administration pourra coopter un ou plusieurs conseillers techniques et admettre un ou plusieurs délégués de diverses instances ou organisations publiques ou privées. Ces conseillers et ces délégués auront une voix consultative au sein du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration pourra également confier des missions et attribuer une fonction à un ou plusieurs membres du SYFAL. Ces membres invités seront conviés par le président aux séances du Conseil d’Administration, prendront part aux travaux de celui-ci et auront voix consultative.

Les modalités de désignation et d’intervention des conseillers, des délégués et des membres invités pourront être précisées par le Règlement Intérieur.

Article 18 Présidence d’Honneur

Le titre de Président d’Honneur peut être décerné par un vote de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à un ancien Président du SYFAL ou à toute personnalité ayant rendu des services signalés à l’allergologie.

Le Président d’Honneur participe de droit aux délibérations du Conseil d’Administration avec voix consultative.

TITRE IX – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 19

Un Règlement Intérieur préparé et adopté par le Conseil d’Administration à la majorité simple de ses membres fixe les modalités d’application des présents statuts.

Le Règlement Intérieur peut être modifié par décision du Conseil d’Administration à la majorité simple de ses membres.

Dans le cas où au moins 2/5ième des adhérents du SYFAL, à jour de leur cotisation, demanderaient une modification du Règlement Intérieur, le texte de modification sera présenté et soumis pour approbation à un vote à la majorité simple des membres composant l’Assemblée Générale.

TITRE X – MODIFICATIONS DE STATUTS, DISSOLUTION

Article 20 Modification des statuts du SYFAL

Toute modification des statuts peut être proposée par le Conseil d’Administration et doit faire l’objet d’un vote d’approbation de l’Assemblée Générale préalablement à son entrée en vigueur.

Les modalités du présent article peuvent être précisées par le Règlement Intérieur.

Article 21 Dissolution

La dissolution du SYFAL est prononcée par un vote à la majorité des deux tiers des membres par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Cette Assemblée Générale décide de l’emploi du fonds s social.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai maximum de deux mois ; la dissolution du SYFAL est prononcée à la majorité des deux tiers des membres alors présents.

Fait à Paris, le 12 avril 2023

La Présidente La Secrétaire Générale

Docteur Isabelle BOSSE Docteur Delphine PRINCE

Règlement Intérieur du SYFAL

Article 1 :

Conformément à l’article 19 des statuts du SYFAL, un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui en approuve le texte par un vote à main levée à la majorité simple des présents. En cas de modification, le nouveau règlement intérieur est mis en ligne sur le site internet du syndicat sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 2 : Objet

Le règlement intérieur a pour but de fixer les modalités pratiques de fonctionnement du SYFAL en conformité avec les statuts et notamment son objet.

Article 3 :

Le Président, le Conseil d’Administration et son Bureau gèrent le syndicat. Ils assument toutes les responsabilités prévues pour eux par les textes de loi qui gèrent les syndicats.

Article 4 : Admission

Tout médecin exerçant ou retraité ayant exercé en France, quelle que soit sa nationalité, ayant un intérêt dans le domaine de l’allergologie, en activité privée ou publique, peut adhérer au syndicat.A défaut de réponse dans les 30 jours du dépôt d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Toute cotisation acquise est définitive, aucun remboursement de cotisation ne saurait être exigé. Les conseillers techniques et délégués non membres du syndicat, cooptés au conseil d’administration ne paient pas de cotisation.

Les conseillers techniques et délégués non membres du syndicat, cooptés au Conseil d’Administration ne paient pas de cotisation.

La cotisation permet d’être membre jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Les membres sont informés que le Syndicat met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Un annuaire public des membres est accessible sur le site internet, sauf opposition de l’adhérent. Les adhérents ont droit d’accès et de rectification de leurs données selon les règles juridiques en vigueur. Le syndicat s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à des tiers sans l’accord des personnes concernées.

Article 5 : Exclusion

Conformément à l’article 11 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

  • Défaut de paiement de la cotisation annuelle
  • Motif grave. Constituent notamment des motifs graves les agissements d’un membre:
    • qui seraient en opposition avec les décisions du Conseil d’Administration ; 
    • qui seraient attentatoires à la dignité ou aux intérêts du SYFAL ; 
    • qui auraient fait l’objet d’une mesure disciplinaire définitive prononcée par le Conseil de l’Ordre, ou par d’autres juridictions

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Cette lettre comportera les motifs de radiation et l’invitation à présenter sa défense. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée à la personne exclue par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6 : Démission

Conformément à l’article 11 des statuts du Syfal, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courrier électronique sa décision au bureau du Syfal.

Article 7 : Assemblée Générale

Conformément à l’article 12 des statuts du Syfal, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration. Les membres ayant cotisé l’année précédente sont convoqués par lettre ou courrier électronique au moins 30 jours avant l’assemblée générale. Elle se réunit aux lieu et date indiqués sur l’avis de la convocation. Si les conditions l’exigent elle peut exceptionnellement se tenir par visioconférence.

Il est désigné un secrétaire au début de réunion. Il rédige un procès-verbal de la réunion.

Toutes les décisions prises par l’assemblée générale sont soumises à son vote. Le vote se fait à la majorité des voix. Le conseil d’administration fixe les modalités du scrutin, secret ou à main levée. Les votes par procuration sont autorisés (à l’exception des votes en ligne) avec un maximum de cinq procurations par présent. 

Article 8 : élection du Conseil d’Administration

Les membres électeurs et les candidats au CA doivent avoir cotisé l’année précédant l’AG.

Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique en respectant le secret du scrutin. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Au moins 45 jours avant la date de l’élection, un appel à candidature est effectué par voie postale et/ ou par courriel.

Les candidats doivent adresser par écrit ou par courriel leur demande de candidature accompagnée d’une lettre de motivation au moins 30 jours avant la date de l’élection, le cachet de la poste ou la date du courriel faisant foi. La demande doit être adressée au bureau du Syfal, à l’adresse indiquée sur l’appel à candidature.

Sont élus les membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes à pourvoir. En cas d’égalité le conseil d’administration procède à un tirage au sort.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de :

  • Modification des statuts ;
  • Arbitrage d’une décision urgente ;
  • Situation financière difficile ;
  • Ou dissolution du syndicat ;

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par lettre ou courrier électronique 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire. Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de 5 voix par membre à jour de sa cotisation.

Elle se réunit aux lieu et date indiqués sur l’avis de la convocation. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire peut se tenir au bout d’une demi-heure et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans le cas de la dissolution du syndicat, cette seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai maximum de 2 mois après la date fixée pour la première.

Le vote se fait à main levée ou à scrutin secret à la demande d’un membre du conseil d’administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 10 : Élection du bureau par les membres du conseil d’administration.

Elle se déroule à main levée ou à scrutin secret à la demande d’un membre du conseil d’administration. Le membre le plus âgé procède à l’appel de candidature pour chaque poste à pourvoir. Les membres du conseil d’administration cooptés et invités n’ont pas le droit de vote.

Article 11 : Les vice-présidents

Le membres du conseil d’administration n’ayant pas de fonction dans le bureau sont nommés vice-présidents. Parmi eux, un premier vice-président est désigné par les membres du conseil d’administration pour suppléer le président en cas d’incapacité.

Les actions précises de chaque vice-président seront déterminées en fonction des besoins et sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 12 : Le trésorier

Le trésorier est élu par le conseil d’administration.

Il est chargé de la gestion financière du syndicat. En liaison avec le président, il veille aux incidences financières des activités scientifiques et pédagogiques. Le trésorier peut, à titre exceptionnel, soumettre au conseil d’administration des demandes d’exonération, partielles ou totales, de cotisation.

Il peut être aidé dans sa tâche par un trésorier adjoint, dont la nomination est soumise à l’approbation du conseil d’administration. Il peut être aidé par une société privée extérieure après validation du cahier des charges et approbation des candidatures par le conseil d’administration.

Article 13 : La revue du SYFAL

La revue SYFAL au format papier ou format dématérialisé vise à garder un contact avec les adhérents du Syndicat et membres de la communauté allergologique en fournissant des articles : actualités syndicales, vie de la communauté allergologique, informations juridiques…

Les articles sont rédigés bénévolement par les membres du conseil d’administration ou tout autre intervenant sollicité par le conseil d’administration. Sur décision du bureau, certains rédacteurs peuvent recevoir une rémunération dont le montant est fixé par un contrat ou sur note d’honoraires.

Les relations entre le conseil d’administration et l’éditeur de la revue sont régies par un contrat signé par le président du syndicat après approbation du conseil d’administration. Les frais engagés par l’équipe éditoriale font l’objet d’une prise en charge par l’éditeur et précisés dans le contrat susvisé.

Article 14 : Les activités du syndicat

Les activités du syndicat sont précisées dans l’article 4 des statuts. Ces objectifs seront suivis soit par le Syfal seul, soit en association avec d’autres organisations ou sociétés.

Article 15 : Le secrétariat du syndicat

Le secrétariat administratif du Syndicat est effectué par une ou des personnes rémunérées par le Syndicat et/ou sous contrat de sous-traitance. La quotité de temps de travail de secrétariat, l’embauche, la sous-traitance sont définies selon les besoins du Syndicat et validées par le bureau.

Ce secrétariat a entre autres pour tâche de centraliser la gestion des inscriptions, des renouvellements d’adhésion en lien avec le trésorier, de répondre aux activités et tâches nécessaires à l’exercice des membres du conseil d’administration.

Article 16 : Le site internet

Le site internet a pour objectif de rapporter et diffuser dans les meilleurs délais les informations générales, professionnelles et réglementaires en rapport avec l’exercice de la spécialité.

Il fait connaître l’activité des instances et du conseil d’administration.

Le site internet du syndicat (qui a pour nom actuel syfal.net) est sous la responsabilité du conseil d’administration

Le comité de rédaction internet, constitué de membres du conseil d’administration ou de personnes invitées par le conseil d’administration, a pour objet d’animer et de développer bénévolement des rubriques publiées sur le site internet.

L’hébergement et la maintenance technique du site sont confiés à une société sous couvert d’un contrat d’une durée limitée, reconduit de façon tacite. L’élaboration, la mise en forme et la mise en ligne des rubriques du site sont confiées à une société prestataire sous couvert d’un contrat d’une durée limitée, reconduit de façon tacite. Qu’il s’agisse de l’hébergement ou de la mise en ligne, les contrats décrivent précisément les obligations de chacun et les procédures de fonctionnement.

Le comité de rédaction internet peut être le promoteur de la réalisation d’outils multimédia, et mettre à jour les pages du syndicat sur les réseaux sociaux.

Article 17 : Les relations avec les membres invités au conseil d’administration

Le président de la Société Française d’Allergologie est membre invité au conseil d’administration du Syndicat

Le président de l’Association des Jeunes Allergologues Français est membre invité au conseil d’administration du syndicat.

Le président de l’Association NAtionale FORmation Continue en Allergologie est membre invité au conseil d’administration du syndicat.

En fonction de l’actualité syndicale, le conseil d’administration peut proposer ponctuellement à un intervenant invité de participer à une réunion.

Les membres invités ne peuvent pas être membres titulaires du conseil d’administration et n’ont pas de droit de vote au sein du conseil d’administration.

Article 18 : Membre cooptés

Si un membre n’est pas élu aux élections du conseil d’administration, et sur décision du conseil d’administration à la majorité des 2/3, il peut faire l’objet d’une cooptation. Un membre coopté peut assister aux réunions et s’engager dans certaines actions syndicales, en accord avec les membres du conseil d’administration, mais il ne dispose pas du droit de vote. Pour être membre à part entière du conseil d’administration, il devra se présenter et être élu aux élections suivantes.

Article 19 : Règles de bienséance

Les membres adhérents et membres du conseil d’administration ont le devoir de respecter la profession, les confrères, la spécialité et le Syndicat, dans les prises de position publiques.

Article 20 : Dissolution. Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine du syndicat.

Elle nomme parmi les membres du syndicat un ou plusieurs liquidateurs, investis à cet effet, de tout pouvoir nécessaire pour assurer les opérations de liquidation.

Elle désigne les œuvres, les fondations, les associations qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges du syndicat et de tous frais de liquidation.

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