Régulation

Statuts Syfal

SUIVIS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

STATUTS DU SYFAL

SYNDICAT FRANÇAIS DES ALLERGOLOGUES

TITRE I – CONSTITUTION

Article 1

Il est fondé conformément au Titre I du Livre III du code du travail, entre les médecins allergologues qui auront adhéré aux présents statuts et qui auront satisfait aux conditions d’admission y contenues, un syndicat intitulé SYNDICAT FRANÇAIS DES ALLERGOLOGUES (SYFAL).

Article 2

La durée de ce syndicat est illimitée. Son siège social est au lieu d’exercice du président : 146 avenue des Corsaires – 17000 La ROCHELLE, il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 3

Le SYFAL représente les médecins qui exercent l’allergologie selon les termes définis par le Conseil de l’Ordre des Médecins au regard de la déontologie médicale et de l’Assurance Maladie, qui prennent soin des malades souffrant d’une maladie allergique, qui mettent en œuvre tous les moyens utiles au diagnostic, au traitement, à la prévention et à l’éducation thérapeutique ces maladies. Ces médecins sont dénommés dans les présents statuts : allergologues.

TITRE II – OBJET

Article 4

Le SYFAL a pour objet :

• – de représenter les médecins allergologues auprès de toute instance ou organisation publique ou privée ;

• – de débattre des problèmes professionnels et d’informer ses membres ;

• – de défendre les intérêts professionnels moraux et matériels des médecins allergologues adhérents au syndicat et à jour de leur cotisation ;

• – de représenter les adhérents dans les centrales syndicales auxquelles ils adhèrent ;

• – en accord avec les dispositions législatives et réglementaires de conclure avec tout organisme public ou privé, français ou non tout, contrat et convention qu’il jugera utile et notamment avec les pouvoirs publics, les instances et organismes d’assurances et les établissements financiers, les organismes publics ou privés d’enseignement, de formation et de recherche, les organisations représentatives des professions de santé et les représentants des industries biomédicales, pharmaceutiques et environnementales
• – de défendre l’exercice professionnel des médecins allergologues en tenant compte des objectifs de santé publique ;
• – de créer et de maintenir entre les médecins allergologues des liens de solidarité et d’amitié, et de veiller au respect des règles de bonne confraternité et du code de déontologie ;
• – d’encourager, de créer ou de participer à l’organisation de tout œuvre, institution ou structure utile à la formation professionnelle initiale et universitaire ;

• – de permettre à tous les allergologues d’accéder à une formation continue de qualité correspondant à leurs besoins, de contribuer aux besoins de certification et de recertification, et de conserver un regard attentif sur les conditions d’accès à ces formations ;

• – de contribuer à la promotion professionnelle et sociétale des médecins et à leur image ;
• – de contribuer à la promotion de l’image de l’allergologie au sein de la société ;
• – de créer ou de participer à la gestion de tout œuvre ou institution susceptible de faciliter l’installation, l’exercice et l’équipement des médecins allergologues ou d’assurer leur sécurité personnelle, familiale ou sociale ;

• – de créer, d’encourager ou de participer à tout œuvre, institution ou action utile au développement de la recherche biomédicale et environnementale et à l’amélioration de la santé publique et individuelle ;

• – de participer avec les autres acteurs concernés à toute action de sensibilisation de notre société aux maladies allergiques et environnementales.

TITRE III – MOYENS

Article 5

Les moyens d’actions seront ceux utiles à la satisfaction des objectifs définis par le conseil d’administration en conformité avec son objet et les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ces moyens d’action pourront comprendre notamment la réalisation, la distribution et la diffusion de publications sous quelle que forme que ce soit notamment informatique et télématique, la réalisation et la diffusion de sondages, l’organisation de toutes réunions, colloques, congrès, de toutes manifestations, en particulier bourses, concours, prix, récompense, etc.…

TITRE IV – RESSOURCES ET FINANCEMENT

Article 6

Les ressources du syndicat se composent :

• – des cotisations et dons de ses membres ;
• – des subventions accordées par l’état et les collectivités publiques ;
• – du revenu de ses biens ;
• – des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par le syndicat ;
• – de toutes autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires (dons et subventions accordées par toute société privée).

Article 7

Le fonds de réserve comprend :

• – les immeubles nécessaires au fonctionnement du syndicat,
• – les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

TITRE V – DROITS ET DEVOIRS

Article 8

Tout membre du syndicat a droit :

–   à la jouissance de tous les avantages que le syndicat est en mesure de

procurer à ses adhérents.

– à l’observation par les membres des règles de la déontologie et des décisions

syndicales.

Article 9

Tout membre du syndicat à l’obligation :

• – d’observer les dispositions des statuts et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
• – de respecter les règles de déontologie.
• – de payer la cotisation fixée par l’assemblée générale.

Il est également fondamental qu’il s’inscrive à une centrale syndicale.

TITRE VI – ADMISSION – DÉMISSION – EXCLUSION

Article 10

Pour être membre, il faut :

1. a) en faire la demande par écrit ;
2. b) être médecin qualifié par le conseil de l’ordre en allergologie et fournir le justificatif ;

1. c) que sa candidature soit validée par le CA quel que soit son mode de réunion ;

1. d) ou sur avis du conseil d’administration ;

1. e) régler la cotisation de l’année en cours.

Article 11

La qualité de membre du syndicat se perd par démission ou radiation :

• – la démission doit être donnée par lettre adressée au président ; il en sera accusé réception. Cette démission prive le syndiqué de ses obligations à partir de la date de la démission. Elle ne le dégage pas de ses obligations antérieures. La cotisation syndicale est toujours due pour l’année en cours, quelle que soit la date de la démission.
• – la radiation est prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale. Avant de se prononcer, l’assemblée générale doit entendre le confrère s’il en exprime le désir.

• – en ce qui concerne l’exclusion, il est rappelé que tout membre à l’égard duquel une mesure d’exclusion est envisagée, doit être invité à présenter sa défense (en principe par lettre recommandée 8 jours avant la réunion du conseil ou de l’assemblée du syndicat). La copie de la délibération prononçant la sanction doit être envoyée à la personne exclue avec mentions des motifs l’exclusion.

TITRE VII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

Les membres du SYFAL se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an. Le conseil d’administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Cette convocation est de droit si elle est réclamée par écrit par 1/5^ième des membres du syndicat.

Article 13

L’assemblée générale a pour rôle :

• – de discuter les questions inscrites à son ordre du jour ;
• – à la demande du conseil d’administration et éventuellement après un vote de prendre des décisions engageant le syndicat ;

• – d’approuver la gestion du conseil d’administration ;

• – une fois par an approuver les comptes du trésorier et fixer le montant de la cotisation ;
• – une fois par an de procéder, à bulletin secret, à l’élection des membres du conseil d’administration.

Les modalités de convocation de vote et d’élections seront précisées par le Règlement Intérieur.

TITRE VIII – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Article  14

Le syndicat est administré par un conseil d’administration de douze membres élus pour trois ans à scrutin secret par l’assemblée générale, et renouvelable par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunira au moins deux fois par an et, à la demande du président, chaque fois que les circonstances l’exigent. Les télé-réunions et vidéoconférences sont autorisées.

La société française d’allergologie (SFA), l’association nationale de formation continue en allergologie (ANAFORCAL) et l’association des jeunes allergologues (AJAF) pourront chacune désigner un de leurs membres pour siéger au sein du conseil d’administration du syndicat. Ces délégués auront une voix consultative.

Article 15

Chaque année, au cours de la première séance qui suit son élection, le conseil d’administration désigne, parmi ses membres et par un vote dont les modalités seront fixées par le Règlement Intérieur, un bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau prépare et exécute les décisions du conseil d’administration. Entre les réunions du conseil d’administration, il administre le syndicat et en cas d’urgence, et dans l’intérêt du syndicat, prend les décisions et engage les actions nécessaires. Il rend compte au conseil d’administration de ses décisions et de ses actes. Le bureau peut déléguer les pouvoirs qu’il détient du conseil, au président assisté au besoin d’un de ses membres

Article 16

Le président représente le syndicat dans la vie sociale, civique et juridique. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du syndicat, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer certaines fonctions aux vice-présidents.

Assisté du secrétaire général, il convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Dans les votes, en cas de partage des voix, sa voix est prépondérante. Il remplit une fonction de surveillance des actes accomplis par les autres membres du conseil d’administration, en particulier par le trésorier et le secrétaire général. Il s’assure de la conformité aux statuts des décisions et des actions.

Avec le bureau, il anime les travaux du conseil d’administration et veille à la bonne qualité des débats, de la communication interne et de la communication externe. Il coopère à la rédaction par le secrétaire général du rapport moral annuel soumis à l’approbation de l’assemblée générale. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par décision du bureau par un des vice-présidents, et en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les comptes-rendus des réunions et procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Conjointement avec le trésorier, il tient à jour la liste des adhérents. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les textes législatifs et réglementaires. En accord avec le président, il rédige le rapport moral soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du syndicat. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes. Notamment, il perçoit les cotisations et ainsi, conjointement avec le secrétaire général, tient à jour la liste des adhérents. Chaque année, devant l’assemblée générale, il expose la situation financière du syndicat et, par un vote, soumet sa comptabilité et le montant de la cotisation à son approbation.

Sous l’autorité du président, chacun des vice-présidents est investi par le conseil d’administration d’une fonction définie dont il a la responsabilité. En cas d’empêchement du président, l’un des vice-présidents est désigné par le bureau pour en assurer le remplacement temporaire. Le rôle de chaque vice-président sera précisé par le règlement intérieur.

Article 17

Dans l’intérêt du syndicat et en conformité avec son objet, le conseil d’administration pourra coopter un ou plusieurs conseillers techniques et admettre un ou plusieurs délégués de diverses instances ou organisations publiques ou privées. Ces conseillers et ces délégués auront une voix consultative.

Le conseil d’administration pourra confier des missions et attribuer une fonction à un ou plusieurs membres du syndicat. Ces membres invités seront conviés par le président aux séances du conseil, prendront part aux travaux de celui-ci et auront voix consultative.

Les modalités de désignation et d’intervention des conseillers, des délégués et des membres invités pourront être précisées par le règlement intérieur.

Article 18

Le titre de président d’honneur pourra être décerné par un vote de l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, à un ancien président du syndicat ou à toute personnalité ayant rendu des services signalés à l’allergologie. Le président d’honneur participera de droit aux délibérations du conseil d’administration.

TITRE IX – REGLEMENT INTERIEUR

Article 19

Un Règlement Intérieur, rédigé par le conseil d’administration, fixera les modalités d’application des présents statuts. Ce Règlement Intérieur pourra être modifié par décision du conseil d’administration.

Dans le cas où au moins 2/5 ème des adhérents, à jour de leur cotisation, demanderaient une modification du Règlement Intérieur, celle-ci pourrait être présentée et soumise au vote de l’assemblée générale.

TITRE X – MODIFICATIONS DE STATUTS, DISSOLUTION

Article 20

Toute modification des statuts doit être étudiée au préalable par le conseil d’administration et figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à en discuter.

Les modalités seront précisées par le Règlement  Intérieur

Article 21

La dissolution du syndicat ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des adhérents par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Cette assemblée décide de l’emploi du fonds social.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée dans un délai de deux mois ; la dissolution du syndicat sera prononcée à la majorité des deux tiers des présents.

Fait à La Rochelle, le 22 AVRIL 2022

La Présidente                                                                         La Secrétaire Générale

Docteur Isabelle BOSSE                                                        Docteur Delphine PRINCE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SYFAL

 

Article 1

Conformément à l’article 19 des statuts du SYFAL, un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui en approuve le texte par un vote à main levée à la majorité simple des présents. Il peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration ou à la demande des 2/5^ème des adhérents à jour de leur cotisation.

En cas de modification, le nouveau règlement intérieur est mis en ligne sur le site du syndicat sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 2

Le règlement intérieur a pour but de fixer les modalités pratiques de fonctionnement du SYFAL en conformité avec les statuts et notamment son objet.

Article 3

Cotisation

• Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
• Les conseillers techniques et délégués non membres du syndicat, cooptés au Conseil d’Administration ne paient pas de cotisation.

Article 4

Admission

Les personnes désirant adhérer au syndicat devront remplir un bulletin d’adhésion et répondre aux conditions fixées par les statuts. Cette demande doit être acceptée par le Conseil d’Administration. A défaut de réponse dans les 15 jours du dépôt d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Article 5

Exclusion

Conformément à l’article 11 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• Défaut de paiement de la cotisation annuelle;
• Motif grave.
• Constituent notamment des motifs graves les agissements d’un membre :(i) qui seraient en opposition avec les décisions du Conseil d’Administration ; (ii) qui seraient attentatoires à la dignité ou aux intérêts du SYFAL ; (iii) qui auraient fait l’objet d’une mesure disciplinaire définitive prononcée par le Conseil de l’Ordre en allergologie.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration. Et lorsqu’il s’agit d’un motif grave, elle doit être approuvée par l’Assemblée Générale à une majorité simple. Avant de se prononcer, l’Assemblée générale doit entendre les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR 8 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Cette lettre comportera les motifs de radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée à la personne exclue par lettre recommandée avec AR.

Article 6

Démission

Conformément à l’article 11 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président.

Article 7

Assemblée Générale

• Conformément à l’article 12 des statuts du SYFAL, l’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par lettre ou courrier électronique 30 jours avant l’Assemblée Générale. Elle se réunit au jour, au lieu et place indiqués sur l’avis de la convocation.
• Il est désigné un secrétaire au début de réunion. Il rédige un procès verbal de la réunion.

Article 8

Toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale sont soumises à son vote. Le vote se fait à main levée ou à scrutin secret, à la demande d’un membre du conseil d’administration, à la majorité des voix des membres présents. Les votes par procuration sont autorisés avec un maximum de cinq procurations par présent.

Article 9

Élection du Conseil d’Administration

• Les membres électeurs doivent être à jour de leur cotisation pour l’année en cours le jour de l’élection.
• Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique en respectant le secret du scrutin.
• Le vote par procuration n’est pas autorisé.
• Au moins 45 jours avant la date de l’élection, un appel à candidature est effectué par voie postale et/ ou par courriel.
• Les candidats doivent adresser par écrit ou par courriel leur demande de candidature accompagnée d’une lettre de motivation au moins 30 jours avant la date de l’élection, le cachet de la poste ou la date du courriel faisant foi.
• Sont élus les membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes à pourvoir.

Article 10

Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir à la demande du Conseil d’Administration ou si elle est réclamée par écrit par 1/5^ème des membres du syndicat en cas de :

• Modification des statuts ;
• Arbitrage d’une décision urgente ;
• Situation financière difficile ;
• Ou dissolution du syndicat ;

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par lettre ou courrier électronique 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale extraordinaire. Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de 5 voix par membre à jour de sa cotisation.

Elle se réunit au jour, au lieu et place indiqués sur l’avis de la convocation.

L’Assemblée Générale extraordinaire délibère valablement si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint une seconde Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir au bout d’une demi-heure et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans le cas de la dissolution du syndicat, cette seconde assemblée générale doit être convoquée dans un délai maximum de 2 mois après la date fixée pour la première Assemblée Générale extraordinaire.

Le vote se fait à main levée ou à scrutin secret à la demande d’un membre du conseil d’administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 11

Élection du bureau par les membres du Conseil d’Administration.

• Elle se déroule à main levée ou à scrutin secret à la demande d’un membre du Conseil d’Administration
• Le membre le plus âgé procède à l’appel de candidature pour chaque poste à pourvoir.

Article 12

Rôle des vice-présidents.

Les actions précises de chaque vice-président seront déterminées en fonction des besoins et sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 13

Dissolution. Liquidation

• En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association.
• Elle nomme parmi les membres de l’Association un ou plusieurs liquidateurs, investis à cet effet, de tout pouvoir nécessaire pour assurer les opérations de liquidation.
• Elle désigne les œuvres, les fondations, les associations qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tout frais de liquidation.